Demande de subventions, dispositif de droit commun.
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne peut accorder une subvention pour financer des actions spécifiques ou le fonctionnement général d’une structure. Elle soutient également les événements renforçant l’attractivité du territoire.
Date d’ouverture et fermeture des demandes d’aides
du 10 octobre au 10 décembre 2023
Constitution de votre dossier :
Ce formulaire vous permet de déclarer votre structure auprès de notre collectivité.
Nous vous invitons à apporter une attention particulière à la constitution de votre dossier, ce qui nous permettra de le traiter dans les meilleurs délais.
Vous avez la possibilité via votre compte, d’échanger avec nos services, nous vous invitons donc à nous informer des modifications susceptibles d’avoir un impact sur la vie de votre dossier (modification statuts, modification de RIB, gouvernance de l’association, changement d’adresse…)
Mode opératoire
- Je crée mon compte
- Je crée ma structure
- Je dépose mon dossier
Pièces à fournir
Au moment de la création du compte utilisateur : fournir la copie de votre pièce d’identité
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche:
- Les statuts de l’association, datés et signés (si première demande ou changement)
- Copie de la parution de création de votre association au Journal Officiel (si première demande)
- Récépissé de déclaration INSEE (si première demande)
- Le procès-verbal de l’Assemblée générale
- Le certificat d’inscription au répertoire des établissements (SIRET) (si première demande)
- Un relevé d’identité bancaire (si première demande ou changement)
- Un budget prévisionnel en équilibre de l’association pour l’année N
- Les derniers comptes approuvés
Attention : les formats des documents acceptés: JPEG et PDF, chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt de la demande
Suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre demande en ligne a bien été reçue par le Grand Narbonne.
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
