MENTIONS LÉGALES

Site officiel du Grand Narbonne, communauté d’agglomération
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page indique les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/

Éditeur du site

Le Grand Narbonne, communauté d’agglomération
12, bd Frédéric Mistral
11100 Narbonne

Tél : +33 (0)4 68 58 14 58

Directeur de la publication

Bertrand Malquier, Président du Grand Narbonne

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.legrandnarbonne.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site tel qu’identifié ci-dessus.
Les données personnelles collectées sur https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/ sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/
Conformément à la loi précitée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :
par courriel à : dpo@legrandnarbonne.com
ou par courrier à :
Le Grand Narbonne
Communauté d’Agglomération
Hôtel d’Agglomération
12 bd Frédéric Mistral
CS 50100
11758 Narbonne CEDEX
L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/. et identifiées comme obligatoires sont nécessaires au Grand Narbonne pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Le site Internet exploité à l’adresse https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/ est la propriété du Grand Narbonne, communauté d’agglomération.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/ est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site https://mesdemandes.legrandnarbonne.com/, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.