Fonds de concours
Par délibération en date du 22 décembre 2016, le projet de territoire « Grand Narbonne 2030 » a été adopté.
Par la mise en œuvre d’un dispositif élargi d’attribution de fonds de concours sur la période 2022-2026, le Grand Narbonne, communauté d’agglomération, reconnait l’importance de la participation de ses communes membres à la construction collective de ce projet.
Les fonds de concours favorisent l’inscription des projets communaux dans une dynamique territoriale commune et contribuent à la solidarité financière.
Le dispositif recouvre plusieurs domaines d’intervention reconnus prioritaires : croissance verte, transition environnementale et énergétique, convergence des mobilités, nouvelle offre touristique, accueil et culture, patrimoine et paysages, équipements structurants pour le territoire.
Date de fermeture des demandes
31 octobre de l’année n pour une attribution en n+1
Constitution de votre dossier :
Nous vous invitons à apporter une attention particulière à la constitution de votre dossier, ce qui nous permettra de le traiter dans les meilleurs délais.
Vous avez la possibilité via votre compte, d’échanger avec nos services, nous vous invitons donc à nous informer des modifications susceptibles d’avoir un impact sur la vie de votre dossier (modification du plan de financement, abandon du projet, report des travaux …).
Mode opératoire
- Je crée mon compte
- Je créé ma structure
- Je dépose mon dossier
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche :
-
le courrier de demande ;
-
la délibération du Conseil Municipal relative à la demande du fonds de concours ;
-
le certificat du Maire attestant que l’opération n’est pas commencée ;
-
la note descriptive du projet en précisant l’objectif auquel il se rattache ;
-
si nécessaire le justificatif d’exigence de cofinancement par l’EPCI ;
-
le plan de financement prévisionnel mentionnant l’ensemble des subventions sollicitées ;
-
le descriptif du projet, accompagné de plans éventuels ;
-
l’estimation détaillée.
Attention : les formats des documents acceptés sont JPEG et PDF et chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt de la demande
Suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre demande en ligne a bien été reçue par le Grand Narbonne.
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
Votre démarche
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