Fonds de concours mobilités activités
Par délibération en date du 21 septembre 2023, le Grand Narbonne a approuvé son Plan des mobilités actives.
Pour la mise en œuvre du schéma, il a été instauré un Fond de concours sur la période 2023/2026, afin de participer à la réalisation d’aménagements cyclables au sein et entre les communes du territoire.
Ce fonds de concours, en complément des investissements du Grand Narbonne sur les infrastructures cyclables stratégiques, va permettre de compléter le réseau dans l’objectif de faire des mobilités actives une véritable alternative à la voiture particulière sur le territoire.
Date de fermeture des demandes
Le 31 aout de l’année n pour une attribution en n+1
Constitution de votre dossier :
Nous vous invitons à apporter une attention particulière à la constitution de votre dossier, ce qui nous permettra de le traiter dans les meilleurs délais.
Vous avez la possibilité via votre compte, d’échanger avec nos services, nous vous invitons donc à nous informer des modifications susceptibles d’avoir un impact sur la vie de votre dossier (modification du plan de financement, abandon du projet, report des travaux …).
Mode opératoire
- Je crée mon compte
- Je crée ma structure
- Je dépose mon dossier
Pièces à fournir
- Descriptif du projet :
- Plan de localisation o Identification par rapport au Plan Des Mobilités Actives
- Descriptif de l’aménagement et respect des règles du CEREMA
- En cas de demande de bonus pour continuité écologique et/ou revêtement perméable et/ou végétalisation, description technique concernant ces enjeux et cartographie indicative
- Plan projet niveau AVP et coupes des aménagements
- Calendrier prévisionnel du projet – Plan de financement prévisionnel :
- Coûts détaillé et total du projet en HT et TTC
- Liste des partenaires financeurs et/ou confirmés, sollicités et envisagés et financements correspondants
- Délibération de principe indiquant le budget prévisionnel, le calendrier et préciser l’engagement pour chacun des bonus éventuellement demandés.
- Modalité de suivi de l’aménagement et de résultats à terme
Attention : les formats des documents acceptés: JPEG et PDF, chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Après le dépôt de la demande
Suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre demande en ligne a bien été reçue par le Grand Narbonne.
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
